MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site : www.makocbd.com

Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : SAS MAKO
Adresse : 3 place du coderc, 24000 PERIGUEUX
Tél : (+33)6 22 69 50 62
Au Capital de : 5000 €
SIRET : 892 454 752
R.C.S. : R.C.S. PERIGUEUX
Numéro TVA intracommunautaire : FR 478 924 547 52
Adresse de courrier électronique : makocbd@gmail.com

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.makocbd.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités et du cœur de métier de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.makocbd.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.makocbd.com sont données à titre indicatif, sont
non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l’email : makocbd@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.makocbd.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le
propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc
toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.makocbd.com, un ou des cookies sont
susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives
à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le Paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Désactiver les cookies.
Validez sur Ok.

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.makocbd.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

Sur le site www.makocbd.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.lechanvrierfrancais.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.makocbd.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à www.makocbd.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.